Article 1er – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de coaching, de bilans de compétences et d’accompagnements proposés par Camille Lopez’s coaching (EI) (« le Prestataire ») à ses clients (« le Client »).

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment sur simple demande ou sur le site internet cledevotretalent.com et prévaudront sur tout autre document. Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par le prestataire et faisant l’objet d’une commande de la part du client, à savoir, prestations de coaching, bilan de compétences et tout autre accompagnement. Toute commande implique l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de ventes.

Article 3 – Prestations
Le Prestataire propose plusieurs types de services :

• Coaching individuel (carrière, confiance en soi, prise de poste, etc.).
• Bilan de compétences, incluant des tests et des entretiens personnalisés.
• Accompagnements professionnels (recrutement, refonte de CV et de profil LinkedIn, plans de développement des compétences, etc.).

Les prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance selon l’accord convenu entre les parties.

Article 4 – Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs des prestations sont communiqués au Client avant toute validation de commande. Ils sont exprimés en euros et peuvent être assujettis à la TVA selon la législation en vigueur.
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :

• Paiement intégral avant le démarrage de la prestation ou selon un échelonnement convenu entre les parties.
• Modes de paiement acceptés : virement bancaire ou tout autre mode mentionné dans le devis.

En cas de non-paiement dans les délais convenus, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.

Article 5 – Annulation et report des séances

Le Client peut annuler ou reporter une séance sous réserve de prévenir le Prestataire au moins 48 heures à l’avance.

• Toute annulation ou report effectué moins de 48 heures avant la séance peut donner lieu à une facturation totale ou partielle, sauf cas de force majeure justifié.
• En cas d’annulation définitive, aucun remboursement ne sera effectué après démarrage de la prestation.

Article 6 – Obligations et responsabilités

Le Prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et bienveillance, en respectant les besoins et objectifs du Client.
Le Client s’engage à participer activement à la prestation et à fournir les informations nécessaires à son bon déroulement.
Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des décisions prises par le Client à la suite des prestations.

Le prestataire déclare également être assurée, pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution de la prestation.

Article 7 – Protection des données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des prestations sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les supports fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite.

Article 9 – Réclamation et Litiges

En cas de litige les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu où est situé le siège social du Prestataire.

Le présent contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence du Tribunal de Commerce d’Évry (91).

Article 10 – Médiation

En cas de différend ou de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de recourir à la médiation avant d’engager toute action en justice.

La médiation sera conduite conformément aux règles et procédures de médiation en vigueur. Les parties s’engagent à désigner conjointement un médiateur compétent dans le domaine concerné ou à solliciter l’assistance d’un organisme de médiation reconnu.

Les frais liés à la médiation seront partagés également entre les parties, sauf accord contraire exprès.

Les parties s’engagent à participer de bonne foi à la médiation et à coopérer pleinement avec le médiateur en vue de parvenir à un règlement amiable du différend.

Si le différend n’est pas résolu par la médiation dans un délai convenable ou si l’une des parties refuse de participer à la médiation, les parties seront libres de recourir à d’autres moyens de résolution des litiges, y compris le recours à une procédure judiciaire.

Cette clause vise à encourager un règlement amiable des différends par le biais de la médiation avant de recourir à des procédures judiciaires coûteuses et longues. Assurez-vous de faire relire cette clause par un professionnel du droit pour garantir sa conformité aux lois locales et à vos besoins spécifiques.

Article 11 – Clause de confidentialité

Les informations échangées entre le Prestataire et le Client sont considérées comme confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans le consentement écrit de l’autre partie, sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 12 – Acceptation des CGV
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Date de mise à jour : 29/01/2025